Légal
Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur à compter d'avril 2026. Dernière mise à jour : avril 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet et des services proposés par TOUBA DAROU KHOUDOSS TELECOM (ci-après « TDK Telecom »), fournisseur d'accès Internet haut débit au Sénégal.
Toute utilisation du site ou souscription à un service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès aux services
TDK Telecom propose des services d'accès Internet haut débit à destination des particuliers, entreprises et institutions situés dans les zones couvertes au Sénégal.
L'accès au service est conditionné à la souscription d'un abonnement et au paiement des frais correspondants via les moyens de paiement acceptés (Wave, Orange Money).
TDK Telecom se réserve le droit de refuser une souscription sans justification, notamment en cas de zone non couverte.
3. Obligations de l'abonné
L'abonné s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription
- Utiliser le service dans le respect des lois sénégalaises en vigueur
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables à des tiers
- Ne pas revendre ou partager commercialement l'accès Internet sans autorisation écrite préalable
- Signaler tout dysfonctionnement ou incident de sécurité
4. Tarification et paiement
Les tarifs des offres sont affichés sur le site et peuvent être modifiés par TDK Telecom avec un préavis raisonnable. Les paiements s'effectuent via Wave ou Orange Money. Aucune donnée bancaire n'est stockée par TDK Telecom.
Tout paiement effectué est définitif sauf erreur manifeste ou dysfonctionnement technique avéré imputable à TDK Telecom.
5. Disponibilité du service
TDK Telecom s'engage à fournir le service avec le meilleur niveau de disponibilité possible. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou suite à des événements hors de notre contrôle (cas de force majeure, coupures d'électricité, etc.).
TDK Telecom ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption de service.
6. Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment en contactant TDK Telecom par téléphone ou email. TDK Telecom se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de manquement grave aux présentes CGU.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logos, graphismes, code) est la propriété exclusive de TDK Telecom. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Limitation de responsabilité
TDK Telecom ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes commerciales ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
9. Modification des CGU
TDK Telecom se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à leur mise en ligne. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du Sénégal.
Pour tout réclamation, contactez-nous : contact@tdk-telecom.com ou (+221) 77 141 92 83.
